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- Question écrite n° 4065 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques? - Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Question écrite n° 16131 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 23/06/2026
- audiovisuel et communication - Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public - Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public
- Question écrite n° 10532 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 28/10/2025
- déchets - REP Emballages professionnels - REP Emballages professionnels
- Question écrite n° 14654 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 28/04/2026
- drogue - Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes - Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes
- Question écrite n° 18164 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 15/09/2026
- médecine - Ouverture complémentaire - postes de stage pour les docteurs juniors en médecine - Ouverture complémentaire - postes de stage pour les docteurs juniors en médecine
- Question écrite n° 18096 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/09/2026
- animaux - Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations - Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations
- Question écrite n° 17444 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 28/07/2026
- tourisme et loisirs - Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur - Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur
- Question écrite n° 12355 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/01/2026
- transports routiers - Répétition de dysfonctionnements juridiques dans le suivi préfectoral de l'A69 - Répétition de dysfonctionnements juridiques dans le suivi préfectoral de l'A69
- Question écrite n° 13191 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Inquiétudes exprimées par les assistants de régulation médicale (ARM) - Inquiétudes exprimées par les assistants de régulation médicale (ARM)
- Question écrite n° 13077 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/02/2026
- automobiles - Piratage de comptes SIV - Piratage de comptes SIV
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