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- Question écrite n° 16280 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 23/06/2026
- politique extérieure - Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili - Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili
- Question écrite n° 18210 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 15/09/2026
- urbanisme - Révision des PLU et simplification des règles applicables - Révision des PLU et simplification des règles applicables
- Question écrite n° 15552 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 02/06/2026
- déchets - Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton - Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton
- Question écrite n° 18143 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 15/09/2026
- entreprises - Alerte sur les défaillances d'entreprises - Alerte sur les défaillances d'entreprises
- Question écrite n° 2264 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Accès au chèque énergie - Accès au chèque énergie
- Question écrite n° 17853 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/09/2026
- eau et assainissement - Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse - Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse
- Question écrite n° 3359 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes - Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
- Question écrite n° 11771 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- pauvreté - Hausse de la précarité alimentaire en France - Hausse de la précarité alimentaire en France
- Question écrite n° 13295 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Modalités de communication des cartes scolaires - Modalités de communication des cartes scolaires
- Question écrite n° 12776 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- industrie - Erasteel : un site stratégique menacé - Erasteel : un site stratégique menacé
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