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- Question écrite n° 15151 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 19/05/2026
- animaux - Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée - Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée
- Question écrite n° 18204 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/09/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers - Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers
- Question écrite n° 18115 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 15/09/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun - Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun
- Question écrite n° 14231 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 14/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Loi du 9 juillet 2025 - Loi du 9 juillet 2025
- Question écrite n° 15024 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 12/05/2026
- entreprises - Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur - Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
- Question écrite n° 18113 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 15/09/2026
- communes - Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire - Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire
- Question écrite n° 18155 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/09/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation - Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation
- Question écrite n° 15533 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 02/06/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3 - Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3
- Question écrite n° 18110 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 15/09/2026
- chômage - Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité - Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité
- Question écrite n° 10798 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 11/11/2025
- aide aux victimes - Accompagnement des victimes de soumission chimique - Accompagnement des victimes de soumission chimique
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