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- Question écrite n° 18192 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 15/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges - Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges
- Question écrite n° 13536 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité routière - Mortalité routière - Mortalité routière
- Question écrite n° 2401 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »
- Question écrite n° 18119 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/09/2026
- déchéances et incapacités - Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique - Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique
- Question écrite n° 18200 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 15/09/2026
- sécurité routière - Échange de permis conduire avec l'étranger - Échange de permis conduire avec l'étranger
- Question écrite n° 16497 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/06/2026
- personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées
- Question écrite n° 16152 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 23/06/2026
- discriminations - Discriminations systémiques dans l'accès aux stages - Discriminations systémiques dans l'accès aux stages
- Question écrite n° 7975 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- drogue - Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes - Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes
- Question écrite n° 17815 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 25/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Contraintes liées à l'AdBlue sur les véhicules des sapeurs-pompiers - Contraintes liées à l'AdBlue sur les véhicules des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 15522 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 02/06/2026
- ambassades et consulats - Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact - Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact
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