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- Question écrite n° 17770 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile - Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile
- Question écrite n° 16982 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 14/07/2026
- politique extérieure - Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal - Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal
- Question écrite n° 14187 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- transports routiers - Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises - Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises
- Question écrite n° 18091 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/09/2026
- aménagement du territoire - Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois - Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois
- Question écrite n° 18158 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/09/2026
- logement - Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence - Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence
- Question écrite n° 15615 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 02/06/2026
- industrie - Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome - Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome
- Question écrite n° 5033 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 18/03/2025
- cycles et motocycles - Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés - Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés
- Question écrite n° 18123 de Mme Cendrine Chazé
- Date de dépôt : 15/09/2026
- dépendance - Déploiement et financement de la prestation de relayage (baluchonnage) - Déploiement et financement de la prestation de relayage (baluchonnage)
- Question écrite n° 3184 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- santé - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
- Question écrite n° 10608 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/10/2025
- pharmacie et médicaments - Effets indésirables liés à la vaccination contre la Covid-19 - Effets indésirables liés à la vaccination contre la Covid-19
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