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- Question écrite n° 17507 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 04/08/2026
- eau et assainissement - Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels - Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels
- Question écrite n° 16718 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/07/2026
- mer et littoral - Effets néfastes des éoliennes en mer. - Effets néfastes des éoliennes en mer.
- Question écrite n° 15539 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 02/06/2026
- bâtiment et travaux publics - Crise énergétique dans le secteur du BTP - Crise énergétique dans le secteur du BTP
- Question écrite n° 18118 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Question écrite n° 17852 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/09/2026
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- Question écrite n° 18138 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Question écrite n° 9797 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/09/2025
- entreprises - Différence d'imposition entre entreprises - Différence d'imposition entre entreprises
- Question écrite n° 8390 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma - Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma
- Question écrite n° 18076 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 15/09/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine - Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine
- Question écrite n° 14439 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/04/2026
- drogue - Trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest - Trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest
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