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- Question écrite n° 17501 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/08/2026
- défense - Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos - Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos
- Question au Gouvernement n° 1742 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 02/07/2026
- commerce et artisanat - Taxation des petits colis - Taxation des petits colis
- Question au Gouvernement n° 1767 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 16/07/2026
- finances publiques - Lois de finances - Lois de finances
- Question au Gouvernement n° 1729 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 01/07/2026
- bois et forêts - Adaptation de la forêt au changement climatique - Adaptation de la forêt au changement climatique
- Question écrite n° 17548 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 04/08/2026
- justice - Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs - Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs
- Question au Gouvernement n° 1779 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 16/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans les territoires ruraux - Insécurité dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 17483 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- catastrophes naturelles - Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026 - Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026
- Question écrite n° 17493 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- consommation - Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées - Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées
- Question écrite n° 16196 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 23/06/2026
- entreprises - Facturation électronique - Facturation électronique
- Question écrite n° 17460 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 04/08/2026
- agriculture - Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies - Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies
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