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- Question écrite n° 18076 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 15/09/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine - Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine
- Question écrite n° 14439 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/04/2026
- drogue - Trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest - Trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest
- Question écrite n° 18114 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/09/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Gestion de la ressource en eau - Gestion de la ressource en eau
- Question écrite n° 16341 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/06/2026
- action humanitaire - Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières - Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières
- Question écrite n° 17483 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- catastrophes naturelles - Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026 - Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026
- Question écrite n° 10256 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 14/10/2025
- personnes âgées - Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles - Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles
- Question écrite n° 16056 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 16/06/2026
- presse et livres - Situation des librairies indépendantes et, en particulier, les Mots à la Bouche - Situation des librairies indépendantes et, en particulier, les Mots à la Bouche
- Question écrite n° 14695 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 28/04/2026
- hôtellerie et restauration - Dérogation à l'arrêté "certibiocide" - Dérogation à l'arrêté "certibiocide"
- Question écrite n° 17133 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- industrie - Soutenir Duralex et ses salariés - Soutenir Duralex et ses salariés
- Question écrite n° 9907 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 30/09/2025
- droits fondamentaux - Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNIL - Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNIL
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