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- Question écrite n° 13908 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- examens, concours et diplômes - Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Question écrite n° 16344 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 30/06/2026
- agriculture - Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles - Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
- Question écrite n° 18163 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 15/09/2026
- médecine - Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA - Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA
- Question écrite n° 15976 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 18083 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - GNR Agricole - GNR Agricole
- Question écrite n° 6569 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- drogue - Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives - Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
- Question écrite n° 18154 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 15/09/2026
- fonctionnaires et agents publics - Inégalité de traitement entre les professeurs titulaires et contractuels - Inégalité de traitement entre les professeurs titulaires et contractuels
- Question écrite n° 17709 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours - Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
- Question écrite n° 5282 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/03/2025
- dépendance - Améliorer la situation des proches aidants - Améliorer la situation des proches aidants
- Question écrite n° 16744 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 07/07/2026
- pollution - Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores - Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores
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