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- Question écrite n° 18163 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 15/09/2026
- médecine - Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA - Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA
- Question écrite n° 15976 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 18083 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Question écrite n° 6569 de M. Serge Muller
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- Question écrite n° 5282 de M. Emmanuel Fernandes
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- Question écrite n° 16744 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 07/07/2026
- pollution - Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores - Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores
- Question écrite n° 13599 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/03/2026
- entreprises - Économie-Entreprises - Économie-Entreprises
- Question écrite n° 11139 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/11/2025
- examens, concours et diplômes - Situation alarmante du service public du permis de conduire - Situation alarmante du service public du permis de conduire
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