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- Question écrite n° 16282 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 23/06/2026
- politique extérieure - Situation sanitaire au République démocratique du Congo - Situation sanitaire au République démocratique du Congo
- Question écrite n° 16623 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 07/07/2026
- déchets - Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse - Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse
- Question écrite n° 18207 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/09/2026
- transports ferroviaires - Financement de la ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO) - Financement de la ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
- Question écrite n° 15674 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Question écrite n° 18101 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Question écrite n° 14609 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 28/04/2026
- agriculture - Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL - Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL
- Question écrite n° 18165 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 15/09/2026
- nouvelles technologies - Risques associés au développement des système d'intelligence artificielle - Risques associés au développement des système d'intelligence artificielle
- Question écrite n° 9580 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 09/09/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre - Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre
- Question écrite n° 18086 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Protection de la production de la figue de Solliès - Protection de la production de la figue de Solliès
- Question écrite n° 18171 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 15/09/2026
- patrimoine culturel - Sécurité des musées - Sécurité des musées
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