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- Question écrite n° 17497 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/08/2026
- culture - Inégalités d'accès au pass Culture - Inégalités d'accès au pass Culture
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Question écrite n° 17557 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 04/08/2026
- mort et décès - Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles - Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles
- Question au Gouvernement n° 1724 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Volet régalien de l'action du gouvernement - Volet régalien de l'action du gouvernement
- Question écrite n° 17495 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 04/08/2026
- consommation - Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation - Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation
- Question écrite n° 17525 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 04/08/2026
- environnement - Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT - Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT
- Question écrite n° 17506 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/08/2026
- eau et assainissement - Contrôle par les SPANC - Contrôle par les SPANC
- Question écrite n° 17641 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/08/2026
- voirie - Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité - Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité
- Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 22/07/2026
- - Présentation, par M. Denis MASSÉGLIA, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d'évaluation des politiques publiques sur le crédit d'impôt iinternational et audition de Mme Catherine PÉGARD, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport
- - Communication de M. Denis MASSÉGLIA, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, en conclusion des travaux de la mission, et audition de Mme Catherine PÉGARD, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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