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Question écrite n° 17641 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 04/08/2026
voirie - Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité - Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité
Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/07/2026
  1. - Présentation, par M. Denis MASSÉGLIA, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d'évaluation des politiques publiques sur le crédit d'impôt iinternational et audition de Mme Catherine PÉGARD, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport
  2. - Communication de M. Denis MASSÉGLIA, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, en conclusion des travaux de la mission, et audition de Mme Catherine PÉGARD, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international
Dossier législatif - Fin de vie
N° 2962 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à une prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
Date de dépôt : 23/06/2026
Voir le dossier (Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives)
N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de dépôt : 19/12/2023
Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)