153454 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
- N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats