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- Question écrite n° 17766 de M. Alain David
- Date de dépôt : 18/08/2026
- prestations familiales - Conséquences du report de la majoration des allocations familiales - Conséquences du report de la majoration des allocations familiales
- Question écrite n° 13838 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France - Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France
- Question écrite n° 13335 de M. Alain David
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 17739 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 18/08/2026
- déchets - Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux - Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux
- Question écrite n° 11911 de Mme Sylvie Bonnet
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- Question écrite n° 15094 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 12/05/2026
- pharmacie et médicaments - Arrêt de commercialisation Vitamine A Dulcis - Arrêt de commercialisation Vitamine A Dulcis
- Question écrite n° 17737 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/08/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience - Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience
- Question écrite n° 14928 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- religions et cultes - Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » - Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »
- Question écrite n° 14023 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- animaux - Prolifération du frelon asiatique - Prolifération du frelon asiatique
- Question écrite n° 17773 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 18/08/2026
- tourisme et loisirs - Parc à thème à Courdimanche : montage financier et contreparties - Parc à thème à Courdimanche : montage financier et contreparties
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