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- Question écrite n° 17751 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 18/08/2026
- gens du voyage - Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillant - Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillant
- Question écrite n° 8487 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/07/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation - Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation
- Question écrite n° 10298 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 21/10/2025
- agriculture - Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi n° 2025-237 - Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi n° 2025-237
- Question écrite n° 17726 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- agriculture - Sécheresse dans l'Oise - Sécheresse dans l'Oise
- Question écrite n° 14236 de M. Alain David
- Date de dépôt : 14/04/2026
- déchets - Refondation de la filière REP PMCB - Refondation de la filière REP PMCB
- Question écrite n° 11689 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élevage - Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France - Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France
- Question écrite n° 12468 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 27/01/2026
- outre-mer - Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle - Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle
- Question écrite n° 11466 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- élevage - Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB - Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB
- Question écrite n° 12157 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 13/01/2026
- élevage - Crise agricole et état des lieux de la DNC - Crise agricole et état des lieux de la DNC
- Question écrite n° 17764 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- politique extérieure - Ingérences marocaines - Ingérences marocaines
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