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- Question écrite n° 17753 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- industrie - Friche Jacob Delafon - Friche Jacob Delafon
- Question écrite n° 17771 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 18/08/2026
- sécurité routière - Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques - Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques
- Question écrite n° 17760 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 18/08/2026
- outre-mer - Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles - Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles
- Question écrite n° 7465 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 3577 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 11908 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élevage - DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins - DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
- Question écrite n° 17743 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/08/2026
- élevage - Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande - Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande
- Question écrite n° 17752 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- immigration - Crise migratoire Ceuta - Crise migratoire Ceuta
- Question écrite n° 17769 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 18/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement des capacités nationales de lutte contre les feux de forêt - Renforcement des capacités nationales de lutte contre les feux de forêt
- Question écrite n° 11430 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 09/12/2025
- agriculture - Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles - Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles
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