153616 résultats trouvés
- N° 1167 - Proposition de résolution de Mme Géraldine Bannier pour garantir à chaque individu un droit d'accès effectif à ses origines
- Date de dépôt : 21/03/2025
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- N° 2639 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Date de dépôt : 09/04/2026
- Voir le dossier (Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire)
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Texte adopté n° 342 - Résolution visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Fin de vie
- N° 1535 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Texte adopté n° 341 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Texte adopté en séance publique
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- N° 2854 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
- Date de dépôt : 29/05/2026
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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/11/2024
- Examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M Philippe Gosselin, rapporteur pour avis) ;
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure);
- Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 14 janvier 2025 sur le thème : « L'évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».
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