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Question écrite n° 17201 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 21/07/2026
sécurité routière - Sécurité des cyclistes - Sécurité des cyclistes
Question écrite n° 8846 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Application de la loi pour le plein emploi - Application de la loi pour le plein emploi
Question écrite n° 7235 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 03/06/2025
personnes handicapées - Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite - Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
Question écrite n° 12825 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 10/02/2026
politique extérieure - Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland - Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland
Question écrite n° 13220 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 24/02/2026
sports - Encadrement des activités de fitness aquatique - Encadrement des activités de fitness aquatique
Question écrite n° 16279 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 23/06/2026
politique extérieure - Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie - Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie
Question écrite n° 17814 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 25/08/2026
sécurité des biens et des personnes - Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleurs - Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleurs
Question écrite n° 13015 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 17/02/2026
réfugiés et apatrides - Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France - Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France
Question écrite n° 9023 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 29/07/2025
élevage - Politique de traitement de la dermatose nodulaire - Politique de traitement de la dermatose nodulaire
Question écrite n° 17809 de M. Jérôme End
Date de dépôt : 25/08/2026
professions et activités sociales - Mesures en faveur des accueillants familiaux - Mesures en faveur des accueillants familiaux