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- Question écrite n° 17806 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 25/08/2026
- prestations familiales - Impact de l'évolution des modalités de rémunération des assistantes maternelles - Impact de l'évolution des modalités de rémunération des assistantes maternelles
- Question écrite n° 17137 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 14081 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 17800 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 25/08/2026
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- Question écrite n° 8140 de Mme Colette Capdevielle
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- Question écrite n° 15277 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire - Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire
- Question écrite n° 16852 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites - Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites
- Question écrite n° 15696 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 02/06/2026
- santé - Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle - Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle
- Question écrite n° 14834 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 05/05/2026
- dépendance - Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité - Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité
- Question écrite n° 17808 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 25/08/2026
- produits dangereux - Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels - Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels
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