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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire
- Question écrite n° 7411 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 10/06/2025
- personnes handicapées - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 14248 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/04/2026
- énergie et carburants - Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux - Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux
- Question écrite n° 2771 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- logement : aides et prêts - Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique - Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique
- Question écrite n° 17147 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement : aides et prêts - Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes - Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes
- Question écrite n° 17371 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- outre-mer - Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon - Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Question écrite n° 6848 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 20/05/2025
- outre-mer - Les conséquences sociales du recul du trait de côte - Les conséquences sociales du recul du trait de côte
- Question écrite n° 16137 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 23/06/2026
- catastrophes naturelles - Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA - Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA
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