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- Question écrite n° 17004 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions judiciaires et juridiques - Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM - Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM
- Question écrite n° 17803 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 25/08/2026
- outre-mer - Sécheresse, Martinique : mesures urgentes - sauvegarde de l'élevage et cheptel - Sécheresse, Martinique : mesures urgentes - sauvegarde de l'élevage et cheptel
- Question écrite n° 17791 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 25/08/2026
- institutions sociales et médico sociales - Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation - Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation
- Question écrite n° 660 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Hygiène bucco-dentaire dans les écoles - Hygiène bucco-dentaire dans les écoles
- Question écrite n° 16995 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 13522 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 3575 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales - Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales
- Question écrite n° 17816 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 25/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Création d'une réserve nationale d'appui aux services de secours - Création d'une réserve nationale d'appui aux services de secours
- Question écrite n° 17817 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 25/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Pérennisation du financement des associations agréées de sécurité civile - Pérennisation du financement des associations agréées de sécurité civile
- Question écrite n° 16486 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 30/06/2026
- organisations internationales - Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies - Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies
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