Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12386 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 27/01/2026; automobiles - Usurpations d'habilitation au SIV - Usurpations d'habilitation au SIV
Question écrite n° 12438 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 27/01/2026; formation professionnelle et apprentissage - Élargissement du compte personnel de formation (CPF) - Élargissement du compte personnel de formation (CPF)
Question écrite n° 12363 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 27/01/2026; agriculture - Situation économique de la filière des distilleries vinicole - Situation économique de la filière des distilleries vinicole
Question écrite n° 12378 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 27/01/2026; assurance maladie maternité - Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique - Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique
Question écrite n° 12503 de Mme Audrey Abadie-Amiel: Date de dépôt : 27/01/2026; retraites : généralités - Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 12530 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 27/01/2026; transports routiers - Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes - Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Question écrite n° 12518 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 27/01/2026; sécurité routière - Utilisation des voitures sans permis. - Utilisation des voitures sans permis.
Question écrite n° 12379 de M. Alain David: Date de dépôt : 27/01/2026; assurance maladie maternité - Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale - Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale
Question écrite n° 12370 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 27/01/2026; alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs - Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs
Question écrite n° 12398 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 27/01/2026; consommation - Risques de monopole ou de distorsion de concurrence - Risques de monopole ou de distorsion de concurrence