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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
- Dossier législatif - Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
- Dossier législatif - Création d’une compétence sécurité pour les régions
- Dossier législatif - Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
- Dossier législatif - Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Dossier législatif - Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Portugal
- Date de réunion : 12/09/2026
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