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Question écrite n° 8326 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 08/07/2025
étrangers - Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfecture - Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfecture
Question écrite n° 18014 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 08/09/2026
outre-mer - Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie - Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie
Question écrite n° 8866 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Prescription des fluoroquinolones et effets indésirables graves signalés - Prescription des fluoroquinolones et effets indésirables graves signalés
Question écrite n° 18020 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 08/09/2026
outre-mer - Octroi de mer : où est le portail public et le simulateur officiel ? - Octroi de mer : où est le portail public et le simulateur officiel ?
Question écrite n° 17989 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 08/09/2026
impôt sur le revenu - Problématique relative à la détermination du revenu imposable - Problématique relative à la détermination du revenu imposable
Question écrite n° 18017 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 08/09/2026
outre-mer - Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités - Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités
Question écrite n° 17988 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 08/09/2026
immigration - Taux d'emploi des immigrés - Taux d'emploi des immigrés
Question écrite n° 15191 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 19/05/2026
élus - Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants - Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
Question écrite n° 10934 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 11/11/2025
sécurité routière - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
Question écrite n° 14775 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 28/04/2026
transports ferroviaires - Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement - Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement