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Question écrite n° 14412 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 21/04/2026; audiovisuel et communication - Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions - Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions
Question écrite n° 10719 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 04/11/2025; examens, concours et diplômes - Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire - Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire
Question écrite n° 17997 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 08/09/2026; logement - Baisse des moyens de l'hébergement d'urgence - Baisse des moyens de l'hébergement d'urgence
Question écrite n° 15886 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 09/06/2026; transports ferroviaires - Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF - Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF
Dossier législatif - Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Question écrite n° 3853 de M. Antoine Vermorel: Date de dépôt : 11/02/2025; collectivités territoriales - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
Question écrite n° 10327 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 21/10/2025; déchets - Système de consigne pour le verre en France - Système de consigne pour le verre en France
N° 3117 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d'Olympe de Gouges, de Monsieur l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Madame Zéna M'Déré: Date de dépôt : 08/09/2026; Voir le dossier (Engager les démarches en vue de la panthéonisation d'Olympe de Gouges, de Monsieur l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Madame Zéna M'Déré)
Dossier législatif - Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Dossier législatif - La relance et la décentralisation du logement