Résultats de la recherche

153962 résultats trouvés

Dossier législatif - Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Texte adopté n° 335 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Dossier législatif - Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins
Dossier législatif - Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux agents de police municipale de constater a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
Texte adopté n° 321 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
Texte adopté n° 315 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
Dossier législatif - Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs