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- Dossier législatif - Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Dossier législatif - Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/04/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2468) (M. Charles Rodwell, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/11/2024
- – Nomination de rapporteurs en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
- – Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
- Question écrite n° 8824 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- jeunes - Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs - Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs
- Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 21/07/2026
- La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire
- (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs)
- -- Mmes Céline Blattner, Josette Guéniau, et M. Gilles Duthil, membres du comité 3C
- Question écrite n° 2319 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer - Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer
- Question écrite n° 4007 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pharmacie et médicaments - Usage du cannabis à usage thérapeutique - Usage du cannabis à usage thérapeutique
- Question écrite n° 3587 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Retraites de commerçants - Retraites de commerçants
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/11/2024
- Audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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