Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12371 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 27/01/2026; alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool aux mineurs et sanctions - Vente d'alcool aux mineurs et sanctions
Question écrite n° 12478 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 27/01/2026; personnes handicapées - Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés - Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés
Question écrite n° 12389 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 27/01/2026; biodiversité - Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot - Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
Question écrite n° 12497 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 27/01/2026; professions de santé - Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales - Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales
Question écrite n° 12522 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 27/01/2026; traités et conventions - Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais - Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
Question écrite n° 12414 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 27/01/2026; enseignement secondaire - Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026 - Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
Question écrite n° 12418 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 27/01/2026; enseignement supérieur - Situation financière des universités - Situation financière des universités
Question écrite n° 12481 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 27/01/2026; police - Heures supplémentaires dans la police nationale - Heures supplémentaires dans la police nationale
Question écrite n° 12383 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 27/01/2026; automobiles - Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV) - Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Question écrite n° 12384 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 27/01/2026; automobiles - Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV) - Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)