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N° 2824 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
Date de dépôt : 26/05/2026
Voir le dossier (Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2025.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/10/2024
  1. – Audition de M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2025
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/11/2024
  1. – Examen des avis sur les contrats d'objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur)
  2. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  3. - Médias, livre et industries culturelles (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)
  4. - Culture :
  5. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE)
  6. - Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Éventuellement, suite de l'examen de l'avis Économie sociale et solidaire (M. Paul Midy, rapporteur pour avis).
  4. . Éventuellement, suite de l'examen de l'avis Communications électroniques et économie numérique (M. Jérôme Nury, rapporteur pour avis).
  5. . Commerce extérieur (Mme Louise Morel, rapporteure pour avis).
  6. . Tourisme (M. Hervé de Lépinau, rapporteur pour avis).
N° 3052 - Proposition de résolution européenne de M. Stéphane Hablot en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
Date de dépôt : 08/07/2026
Voir le dossier (Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants)
N° 3098 - Proposition de loi de M. Michel Barnier visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Date de dépôt : 23/07/2026
Voir le dossier (Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques)
N° 2828 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à créer un corps de directeurs des écoles publiques
Date de dépôt : 26/05/2026
Voir le dossier (Créer un corps de directeurs des écoles publiques)
Dossier législatif - Inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence
Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol