153954 résultats trouvés
- Question écrite n° 3540 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- logement - Justification demandée aux locataires - Justification demandée aux locataires
- Question écrite n° 3462 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Projets photovoltaïques de « petite taille » - Projets photovoltaïques de « petite taille »
- N° 2659 - Proposition de loi de Mme Marie Pochon visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré)
- Question écrite n° 970 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
- Question écrite n° 17949 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/09/2026
- déchets - Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment - Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment
- Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/04/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2468) (M. Charles Rodwell, rapporteur).
- Dossier législatif - Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
- Dossier législatif - Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- Dossier législatif - Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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