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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 19/10/2024
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 17/10/2024
N° 3119 - Proposition de résolution de Mme Manon Bouquin visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne: Date de dépôt : 10/09/2026; Voir le dossier (Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne)
N° 3114 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 04/09/2026; Voir le dossier (Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l'élection présidentielle)
N° 3118 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Taché pour l'inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l'Unesco, en reconnaissance d'un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence: Date de dépôt : 08/09/2026; Voir le dossier (Inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l'Unesco, en reconnaissance d'un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence)
Dossier législatif - Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
Dossier législatif - Créer un corps de directeurs des écoles publiques
Dossier législatif - Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Dossier législatif - Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France