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- Question écrite n° 15886 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 09/06/2026
- transports ferroviaires - Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF - Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF
- Dossier législatif - Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/10/2024
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- - mission « Cohésion des territoires » :
- . Logement et urbanisme (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2025.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/10/2024
- Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'action publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Transformation et Fonction publiques » (M. Jiovanny William, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/10/2024
- Suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/11/2024
- – Nomination de rapporteurs en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
- – Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
- Dossier législatif - Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
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