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Amendement n° 275 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de M. Pribetich, M. Echaniz, Mme Récalde, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 203 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 16/09/2026
Amendement de M. Naillet, M. Echaniz, M. Pribetich, Mme Récalde, M. Potier, M. Delaporte, Mme Thomin, Mme Rossi, M. Lhardit, M. Benbrahim, Mme Battistel et M. Baumel - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 165 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 16/09/2026
Amendement de M. Rolland, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Chazé, M. Dive, Mme Minard, Mme Sylvie Bonnet, M. Bonnefoy et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 294 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Duparay et M. Bazin - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 539 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de M. Daubié - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 671 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de M. Daubié, M. Lecamp, Mme Maussion, Mme Morel et M. Ramos - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 532 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de M. Daubié - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 237 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de M. Maillot, M. Brugerolles et M. Peu - Après l'article 4 TER - Non renseigné
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Amendement n° 169 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 16/09/2026
Amendement de M. Rolland, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Ray, M. Duparay, Mme Chazé, M. Dive, Mme Sylvie Bonnet et M. Bonnefoy - Après l'article 4 TER - Non renseigné
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Amendement n° 659 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de M. Loubet, M. Amblard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Weber, M. Vos, M. Tivoli, M. Rivière et M. Jolly - Après l'article 4 - Non renseigné
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