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Amendement n° 169 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 16/09/2026
Amendement de M. Rolland, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Ray, M. Duparay, Mme Chazé, M. Dive, Mme Sylvie Bonnet et M. Bonnefoy - Après l'article 4 TER - Non renseigné
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Amendement n° 659 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de M. Loubet, M. Amblard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Weber, M. Vos, M. Tivoli, M. Rivière et M. Jolly - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 212 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 16/09/2026
Amendement de M. Echaniz, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin - Après l'article 4 TER - Non renseigné
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Amendement n° 389 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de M. Daubié - Après l'article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 359 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de M. Peu, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 166 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 16/09/2026
Amendement de M. Rolland, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Chazé, M. Dive, Mme Sylvie Bonnet, M. Bonnefoy et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 551 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de M. Daubié - Après l'article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 610 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de M. Daubié - Après l'article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 562 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de Mme Létard, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Bodart, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 119 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
Date de dépôt : 15/09/2026
Amendement de M. Causse, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Vignon, Mme Minard, Mme Le Feur et Mme Violland - Après l'article 8 - Non renseigné
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