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Amendement n° 275 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Pribetich, M. Echaniz, Mme Récalde, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 203 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Naillet, M. Echaniz, M. Pribetich, Mme Récalde, M. Potier, M. Delaporte, Mme Thomin, Mme Rossi, M. Lhardit, M. Benbrahim, Mme Battistel et M. Baumel - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 165 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Rolland, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Chazé, M. Dive, Mme Minard, Mme Sylvie Bonnet, M. Bonnefoy et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 294 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Duparay et M. Bazin - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 539 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Daubié - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 671 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Daubié, M. Lecamp, Mme Maussion, Mme Morel et M. Ramos - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 532 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Daubié - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 237 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Maillot, M. Brugerolles et M. Peu - Après l'article 4 TER - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 169 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Rolland, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Ray, M. Duparay, Mme Chazé, M. Dive, Mme Sylvie Bonnet et M. Bonnefoy - Après l'article 4 TER - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 659 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Loubet, M. Amblard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Weber, M. Vos, M. Tivoli, M. Rivière et M. Jolly - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)