Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 169 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Rolland, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Ray, M. Duparay, Mme Chazé, M. Dive, Mme Sylvie Bonnet et M. Bonnefoy - Après l'article 4 TER - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 659 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Loubet, M. Amblard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Weber, M. Vos, M. Tivoli, M. Rivière et M. Jolly - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 212 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Echaniz, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin - Après l'article 4 TER - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 389 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Daubié - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 359 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Peu, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 166 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Rolland, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Chazé, M. Dive, Mme Sylvie Bonnet, M. Bonnefoy et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 551 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Daubié - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 610 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Daubié - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 562 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Létard, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Bodart, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 119 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 15/09/2026; Amendement de M. Causse, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Vignon, Mme Minard, Mme Le Feur et Mme Violland - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)