Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 212 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Echaniz, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin - Après l'article 4 TER - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 389 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Daubié - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 359 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Peu, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 166 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Rolland, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Chazé, M. Dive, Mme Sylvie Bonnet, M. Bonnefoy et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 551 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Daubié - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 610 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Daubié - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 562 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Létard, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Bodart, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 119 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 15/09/2026; Amendement de M. Causse, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Vignon, Mme Minard, Mme Le Feur et Mme Violland - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 586 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Létard, M. Taupiac, M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 396 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Peu, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)