Résultats de la recherche

129474 résultats trouvés

Question écrite n° 12412 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 27/01/2026; enseignement - Effectivité de l'enseignement moral et civique - Effectivité de l'enseignement moral et civique
Question écrite n° 12417 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 27/01/2026; enseignement supérieur - Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré - Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
Amendement n° 9 - EXTENSION DE LA POSSIBILITÉ DE PRÉEMPTION DE BAUX COMMERCIAUX DANS LES MAIRIES AUX SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1135: Date de dépôt : 27/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
N° 2371 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent)
Amendement n° 10 - EXTENSION DE LA POSSIBILITÉ DE PRÉEMPTION DE BAUX COMMERCIAUX DANS LES MAIRIES AUX SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1135: Date de dépôt : 27/01/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
Amendement n° 8 - EXTENSION DE LA POSSIBILITÉ DE PRÉEMPTION DE BAUX COMMERCIAUX DANS LES MAIRIES AUX SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1135: Date de dépôt : 27/01/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
Question écrite n° 12512 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 27/01/2026; santé - Réforme du financement de la psychiatrie - Réforme du financement de la psychiatrie
Question écrite n° 12385 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 27/01/2026; automobiles - Transparence du score environnemental - Transparence du score environnemental
Question écrite n° 12411 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 27/01/2026; enseignement - Développer davantage l'enseignement des langues régionales - Développer davantage l'enseignement des langues régionales
Question écrite n° 12484 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 27/01/2026; police - Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis - Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis