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Question au Gouvernement n° 1799 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 22/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Réchauffement climatique et moyens de lutte contre les incendies - Réchauffement climatique et moyens de lutte contre les incendies
Question au Gouvernement n° 1797 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 22/07/2026; emploi et activité - Fibre excellence - Fibre excellence
Question au Gouvernement n° 1792 de M. Pierre Cazeneuve: Date de dépôt : 22/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Annulation du concert de Barbara Butch - Annulation du concert de Barbara Butch
Question au Gouvernement n° 1787 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 22/07/2026; politique extérieure - Visas délivrés aux ressortissants algériens - Visas délivrés aux ressortissants algériens
Question au Gouvernement n° 1789 de Mme Audrey Abadie-Amiel: Date de dépôt : 22/07/2026; handicapés - Autisme - Autisme
Amendement n° 967 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 20/09/2026; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 333 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Yadan, Mme Martin (Gironde), M. Weissberg, M. Gouffier Valente, Mme Ibled, Mme Delpech, M. Huyghe, Mme Liso, Mme Melchior, Mme Riotton, Mme Spillebout, M. Caure, Mme Coggia, Mme Genetet et Mme Lakrafi - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 938 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 20/09/2026; Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 656 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Josso, Mme Bergantz, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Maud Petit et Mme Lingemann - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 590 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Coggia, Mme Genetet et Mme Lakrafi - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)