Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 676 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Ménagé, M. Bentz, Mme Blanc, M. Chaumeil, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lorho, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Roullaud, Mme Sicard et M. Emmanuel Taché - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 618 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Maud Petit, Mme Ibled, Mme Josso, Mme Spillebout et Mme Lalanne - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Question écrite n° 18108 de Mme Élisabeth de Maistre: Date de dépôt : 15/09/2026; baux - Protection du bailleur - Effacement de la dette locative - Protection du bailleur - Effacement de la dette locative
Question au Gouvernement n° 1793 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 22/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Droits du travail et canicules - Droits du travail et canicules
N° 3158 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à créer un homicide maritime: Date de dépôt : 15/09/2026; Voir le dossier (Créer un homicide maritime)
Question écrite n° 16006 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 16/06/2026; institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66 - Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66
Question écrite n° 18127 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 15/09/2026; économie sociale et solidaire - Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS - Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS
Question au Gouvernement n° 1785 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 22/07/2026; agriculture - Projet de loi d'urgence agricole - Projet de loi d'urgence agricole
Amendement n° 573 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Garin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 662 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Josso, Mme Bergantz, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet et Mme Maud Petit - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)