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Question au Gouvernement n° 1791 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 22/07/2026; justice - Lutte contre l'inceste - Lutte contre l'inceste
Question au Gouvernement n° 1798 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 22/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Sécurité civile et pompiers européens - Sécurité civile et pompiers européens
N° 3174 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement: Date de dépôt : 15/09/2026; Voir le dossier (Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement)
Question au Gouvernement n° 1790 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 22/07/2026; agriculture - Projet de loi d'urgence agricole - Projet de loi d'urgence agricole
Question écrite n° 18189 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 15/09/2026; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF - Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF
Question écrite n° 10296 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/10/2025; agriculture - Prairies stratégiques - Prairies stratégiques
Amendement n° 1034 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 21/09/2026; Amendement de Mme de Pélichy, M. Taupiac et M. Molac - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Question au Gouvernement n° 1795 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 22/07/2026; police - Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre - Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Question écrite n° 18201 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 15/09/2026; sécurité routière - Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière - Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière
Question au Gouvernement n° 1788 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 22/07/2026; agriculture - Projet de loi d'urgence agricole - Projet de loi d'urgence agricole