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Question au Gouvernement n° 1800 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 22/07/2026; catastrophes naturelles - Grêle et catastrophe naturelle - Grêle et catastrophe naturelle
Question au Gouvernement n° 1796 de Mme Sabine Gervais: Date de dépôt : 22/07/2026; emploi et activité - Fermeture d'usines Legrand - Fermeture d'usines Legrand
Amendement n° 658 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Josso, Mme Bergantz, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Maud Petit et Mme Lingemann - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 138 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 15/09/2026; Amendement de M. Cosson - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 946 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 20/09/2026; Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 819 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Bergantz, Mme Gervais, Mme Josso et Mme Maud Petit - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 951 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 20/09/2026; Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 743 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 21/09/2026; Amendement de Mme Létard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 589 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Riotton, M. Weissberg, Mme Martin (Gironde), M. Gouffier Valente, M. Huyghe, Mme Ibled, Mme Liso, Mme Melchior, Mme Spillebout et Mme Yadan - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 958 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 20/09/2026; Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)