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Amendement n° 193 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Vos, M. Amblard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière et M. Weber - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 160 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Rey-Rinchet et M. End - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 274 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Pribetich, M. Echaniz, Mme Récalde, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 218 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Jolivet, M. Alfandari et M. Lam - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 708 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 19/09/2026; Amendement de Mme Le Meur, rapporteure - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 150 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Minard, Mme Rey-Rinchet et M. End - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 121 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 15/09/2026; Amendement de M. de Courson et Mme Létard - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 151 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Minard, Mme Rey-Rinchet et M. End - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 187 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Vos, M. Amblard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière et M. Weber - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 270 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Pribetich, M. Echaniz, Mme Récalde, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)