156366 résultats trouvés
- Dossier législatif - Permettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privés
- Dossier législatif - Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
- Dossier législatif - Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
- Dossier législatif - Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
- Texte adopté n° 241 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école)
- Dossier législatif - La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
- Dossier législatif - Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé
- Dossier législatif - L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
- Dossier législatif - La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
- Dossier législatif - Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
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