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- Dossier législatif - Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
- Dossier législatif - Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
- Dossier législatif - Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
- Dossier législatif - Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
- Dossier législatif - Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
- Dossier législatif - Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
- Dossier législatif - Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- Dossier législatif - Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation
- Dossier législatif - La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
- Texte adopté n° 174 - Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025)
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