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N° 3117 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d'Olympe de Gouges, de Monsieur l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Madame Zéna M'Déré: Date de dépôt : 08/09/2026; Voir le dossier (Engager les démarches en vue de la panthéonisation d'Olympe de Gouges, de Monsieur l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Madame Zéna M'Déré)
Amendement n° 804 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Bouyx, Mme Maud Petit, Mme Panonacle, Mme Spillebout, Mme Josso, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Violland, M. Lam et Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 157 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Minard, Mme Rey-Rinchet et M. End - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 327 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Peu, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 149 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Minard, Mme Rey-Rinchet et M. End - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 326 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Peu, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 194 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Vos, M. Amblard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière et M. Weber - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 146 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Minard, Mme Rey-Rinchet et M. End - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 246 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Carteron, Mme Cestrières, Mme Spillebout, Mme Lubet, Mme Violland, M. Brosse, M. Padey et M. Roseren - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 678 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Daubié, M. Lecamp, Mme Maussion, Mme Morel et M. Ramos - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)