Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 457 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, M. Dive, M. Gosselin, Mme Duby-Muller et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 28 - Retiré; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 933 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 20/09/2026; Amendement de Mme Bonnivard, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Après l'article 28 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Question écrite n° 16560 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 30/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Renforcer la prévention contre les noyades en France - Renforcer la prévention contre les noyades en France
Question écrite n° 15606 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 02/06/2026; fonctionnaires et agents publics - Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel - Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel
Question écrite n° 8529 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 15/07/2025; enseignement privé - Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat - Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 13289 de M. Sébastien Peytavie: Date de dépôt : 03/03/2026; enfants - Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie - Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie
Question écrite n° 15553 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 02/06/2026; déchets - Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets - Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets
Question écrite n° 18371 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 22/09/2026; santé - Prise en charge financière des carences ambulancières assurées par les SDIS - Prise en charge financière des carences ambulancières assurées par les SDIS
Question écrite n° 18241 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 22/09/2026; assurance maladie maternité - Prise en charge des transports des patients en ALD non exonérante - Prise en charge des transports des patients en ALD non exonérante
Question écrite n° 15822 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 09/06/2026; outre-mer - Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie - Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie