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- Question écrite n° 18247 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 22/09/2026
- automobiles - Accumulation de contraintes normatives européennes pesant sur l'industrie - Accumulation de contraintes normatives européennes pesant sur l'industrie
- Question écrite n° 15147 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 19/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux - Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 12041 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 23/12/2025
- transports aériens - Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports - Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports
- Question écrite n° 18278 de M. Matthieu Bloch
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- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 18329 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/09/2026
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- Question écrite n° 10122 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 07/10/2025
- Parlement - Absence de réponse aux requêtes des députés d'opposition - Absence de réponse aux requêtes des députés d'opposition
- Question écrite n° 12634 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 03/02/2026
- outre-mer - Mobilité des agents du ministère de la justice originaires des outre-mer - Mobilité des agents du ministère de la justice originaires des outre-mer
- Question écrite n° 18246 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/09/2026
- audiovisuel et communication - Accès à la radio France Musique - Accès à la radio France Musique
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