Résultats de la recherche - Assemblée nationale

156366 résultats trouvés

Question écrite n° 14684 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 28/04/2026; étrangers - Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour - Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour
Question écrite n° 18238 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/09/2026; assurance maladie maternité - Diminution du taux de remboursement dentaire - Diminution du taux de remboursement dentaire
Question écrite n° 18293 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 22/09/2026; enseignement - Rétablissement des applicatifs métiers de l'académie de Toulouse - Rétablissement des applicatifs métiers de l'académie de Toulouse
Question écrite n° 18352 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 22/09/2026; professions de santé - Retards persistants dans la mise en oeuvre de la loi sur les infirmiers - Retards persistants dans la mise en oeuvre de la loi sur les infirmiers
Question écrite n° 12221 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 13/01/2026; ruralité - QPV et campagne - QPV et campagne
Question écrite n° 16325 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 23/06/2026; sports - Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance - Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance
Amendement n° 53 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/09/2026; Amendement de Mme Spillebout, Mme Josso, Mme Panonacle, Mme Ibled, Mme Delpech, Mme Riotton, Mme Maud Petit, Mme Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Lemoine, M. Fait et Mme Lubet - Article 31 - Retiré; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 545 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, Mme Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Garin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 25 - Tombé; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 792 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Melchior, Mme Liso, Mme Spillebout, Mme Delpech, Mme Josso, M. Sorre, Mme Cestrières, M. Bouyx, Mme Violland et M. Brosse - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 744 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Perrine Goulet, Mme Maud Petit et Mme Gervais - Après l'article 28 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)