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- Question écrite n° 11574 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Marché européen et laissez-passer consulaire - Marché européen et laissez-passer consulaire
- Question écrite n° 15397 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 26/05/2026
- étrangers - Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers - Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers
- Question écrite n° 18319 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 22/09/2026
- logement : aides et prêts - Accessibilité et simplification du dispositif MaPrimeRénov' - Accessibilité et simplification du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 17262 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 18265 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 22/09/2026
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- Question écrite n° 13529 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques - Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques
- Question écrite n° 11917 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 23/12/2025
- énergie et carburants - Financement des commissions locales d'informations - Financement des commissions locales d'informations
- Question écrite n° 18216 de Mme Cendrine Chazé
- Date de dépôt : 22/09/2026
- agriculture - Avancement de la PAC au 1er octobre pour les exploitations en difficulté - Avancement de la PAC au 1er octobre pour les exploitations en difficulté
- Question écrite n° 18401 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 22/09/2026
- transports routiers - Services d'urgence prioritaires - Services d'urgence prioritaires
- Question écrite n° 18281 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 22/09/2026
- énergie et carburants - Concurrence entre les projets photovoltaïques sol et toiture - Concurrence entre les projets photovoltaïques sol et toiture
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