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- Question écrite n° 18381 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 22/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Moyens financiers des SDIS - Moyens financiers des SDIS
- Question écrite n° 18217 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/09/2026
- agriculture - Différences de prix matériel agricole - Différences de prix matériel agricole
- Question écrite n° 18360 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 22/09/2026
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- Question écrite n° 18350 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/09/2026
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- Question écrite n° 18288 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/09/2026
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- Question écrite n° 18364 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 22/09/2026
- retraites : régime agricole - Cumul emploi-retraite des retraités du secteur agricole - Cumul emploi-retraite des retraités du secteur agricole
- Question écrite n° 18322 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 22/09/2026
- mer et littoral - Recul du trait de côte : quelles garanties pour les communes littorales ? - Recul du trait de côte : quelles garanties pour les communes littorales ?
- Question écrite n° 18270 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/09/2026
- contraception - Préservatifs « non-conformes » un danger de santé publique majeur - Préservatifs « non-conformes » un danger de santé publique majeur
- Question écrite n° 18226 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 22/09/2026
- agroalimentaire - Restrictions d'eau : prise en compte des usages agroalimentaires - Restrictions d'eau : prise en compte des usages agroalimentaires
- Question écrite n° 18259 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/09/2026
- communes - Police spéciale pour les terrains bâtis - Police spéciale pour les terrains bâtis
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