Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2 - ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3107: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales)
Amendement n° 392 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Faucillon, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 547 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Question écrite n° 10437 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/10/2025; professions de santé - Difficultés dans le secteur dentaire - Difficultés dans le secteur dentaire
Question écrite n° 16076 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 16/06/2026; santé - Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy - Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy
Question écrite n° 18229 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 22/09/2026; ambassades et consulats - Conditions d'établissement et gestion des « listes de notoriété » - Conditions d'établissement et gestion des « listes de notoriété »
Question écrite n° 4532 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 25/02/2025; personnes handicapées - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
Question écrite n° 10233 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 14/10/2025; étrangers - Visas étudiants algériens - Visas étudiants algériens
Question écrite n° 9530 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 02/09/2025; pollution - Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut - Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut
Question écrite n° 16193 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 23/06/2026; enseignement supérieur - Privatisation de l'enseignement supérieur - Privatisation de l'enseignement supérieur