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- Question écrite n° 18304 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 22/09/2026
- fonction publique hospitalière - Indemnité de risque en psychiatrie fermée - Indemnité de risque en psychiatrie fermée
- Question écrite n° 12134 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- armes - Neutralisation des armes et munitions - Neutralisation des armes et munitions
- Question écrite n° 18320 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 22/09/2026
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- Question écrite n° 18254 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 22/09/2026
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- Question écrite n° 14908 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 05/05/2026
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- Question écrite n° 12886 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 16987 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 13530 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Données médicales piratées : quelles garanties ? - Données médicales piratées : quelles garanties ?
- Question écrite n° 18255 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 22/09/2026
- commerce et artisanat - Égalité des contrôles concurrentiels dans les métiers de bouche - Égalité des contrôles concurrentiels dans les métiers de bouche
- Question écrite n° 9420 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 26/08/2025
- enseignement supérieur - Aggravation de la précarité étudiante - Aggravation de la précarité étudiante
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