157848 résultats trouvés
- Dossier législatif - Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Texte adopté n° 56 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Dossier législatif - Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
- Dossier législatif - Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
- Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
- Dossier législatif - Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Texte adopté n° 80 - Résolution visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan et du Groupe d'initiative de Bakou en Nouvelle-Calédonie et dans les outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats